Retours et remboursements
Politique en matière de remboursements et de retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice de ce droit peut être effectué à l'aide du formulaire ci-joint ou sur papier libre adressé par e-mail à l’adresse suivante : contact@resinentretien.com ou par tout autre moyen exprimant clairement la volonté de se rétracter.
2. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation et à l’article 8 des CGV, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- produits ouverts, descellés ou utilisés après livraison ;
- produits dangereux (classe 3, F1) conditionnés en quantités limitées ;
- produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
Ces produits ne peuvent donc ni être repris, ni remboursés au titre du droit de rétractation.
3. Etat des produits retournés
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, ceux-ci doivent être retournés :
- dans leur état d’origine, non utilisés ;
- dans leur emballage complet d’origine ;
Le Client est informé qu’il peut être tenu responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
4. Frais de retour
Conformément à l’article 8 des CGV, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée.
5. Remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition par le Client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
6. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client bénéficie des garanties légales prévues à l’article 9 des CGV (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).
Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par la société.
Le Client est invité à contacter le service client à l’adresse : contact@resinentretien.com.
7. Articulation avec les CGV
La présente politique de retour complète les Conditions Générales de Vente.