1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues par la SARL JM COM, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 788 775 799, dont le siège social est situé 100 chemin des Prés Bouvaux 74600 Annecy (ci-après le « Vendeur »), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client ») sur le site internet resinentretien.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant toute commande, le Client reçoit les informations essentielles :

  • caractéristiques principales des produits,
  • prix TTC et frais de livraison éventuels,
  • modalités de paiement et de livraison,
  • existence ou non d’un droit de rétractation,
  • identité et coordonnées du Vendeur.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des produits d’entretien pour sols en résine et moquette de pierre. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Certains produits peuvent présenter des défauts purement esthétiques qui n’altèrent ni leur usage, ni leurs caractéristiques techniques. Certains produits sont classés dangereux classe 3 et sont conditionnés en quantités limitées : 5 kg maximum par unité. Le Client doit respecter strictement les consignes d’utilisation, de stockage et de sécurité fournies, notamment pour les produits périssables, la date limite d’utilisation qui est de 6 mois à compter de la livraison.

4. TARIFS

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Les tarifs sont fermes et valables tant que les produits sont disponibles en stock.

5. COMMANDE

Le Client passe commande via le site en suivant le processus :

  1. Sélection des articles et ajout au panier
  2. Validation du panier
  3. Identification ou création d’un compte
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  6. Validation du paiement

Le Client reçoit un courriel de confirmation rendant la commande définitive.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le paiement est exigible en totalité à la commande, exclusivement par carte bancaire. Le transfert de propriété des produits au Client n’intervient qu’après paiement intégral.

7. LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES

7.1 Zone de livraison

Livraison en France métropolitaine, Corse et dans les pays suivants : Belgique, Espagne, Italie et Suisse.

7.2 Transporteur et modalités

Livraison effectuée par DPD : à domicile ou en relais Pick-up. Poids maximum par colis : 30 kg.

7.3 Délais

Les délais indicatifs sont de 1 à 6 jours ouvrés après prise en charge par le transporteur.

7.4 Réception

Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur. Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits au Client ou à son représentant.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits :

  • ouverts ou utilisés,
  • dangereux (classe 3, F1) conditionnés en quantités limitées,
  • périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Le Client peut exercer ce droit via le formulaire disponible sur le site ou tout autre support exprimant clairement sa volonté. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-3 et suivants Code de la consommation et 1641 et suivants Code civil). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir.

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes des produits.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.

Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Informations complémentaires
Les informations relatives à la confidentialité des données et à la FAQ sont disponibles sur les pages dédiées du site.