Resinentretien

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL JM COM (RCS d’Annecy : 788775799) (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet resinentretien.com . Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Également, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet resinentretien.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Internet resinentretien.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet resinentretien.com.
L’ensemble des informations exigées par l’article 6 III.-1. b), c) et d) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sur tout éditeur de service de communication au public en ligne sont disponibles à tout moment à l’adresse hyperlien suivante : Mentions légales.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet resinentretien.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande, le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet resinentretien.com ne sont pas contractuels. L’attention du Client est attirée sur le fait que certains Produits peuvent présenter des défauts qui ne seront que d’ordres d’esthétiques, notamment des coups, des enfoncements ci et là, etc. Ces défauts ne sont pas de nature à altérer la finalité des Produits, ni leur usage, quantité ou leurs caractéristiques techniques. Dans le cas contraire, il ne s’agirait plus d’un défaut esthétique mais d’une non-conformité à nous signaler conformément à l’article 7.3 ci-après
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où, postérieurement à la commande du Client et avant son acceptation par le Vendeur, un produit devient totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur en informera le Client par courriel et procédera à son remboursement.

3. ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les Produits visibles sur le site Internet resinentretien.com sont proposés à la vente que pour la France métropolitaine
Le Vendeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Produit commandé par le Client n’est pas conforme à législation du pays dans lequel a lieu la livraison, à l’exception des livraisons en France.

4. TARIFS
Les tarifs des Produits figurant sur le site Internet resinentretien.com, sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises en France, ce qui comprend la TVA en vigueur au jour de la commande et toutes autres taxes applicables.
Lorsque d’éventuelles réductions sont consenties par le Vendeur sur le site Internet resinentretien.com, les tarifs en tiennent compte. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site Internet resinentretien.com.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés et calculés préalablement à la passation de la commande.

5. COMMANDES
Le Client passe commande sur le site Internet resinentretien.com pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles sur le site Internet resinentretien.com et ajout au panier ;
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente
Validation du paiement

Le Client recevra un courriel de confirmation de commande qui rendra la vente définitive.
Le Client a la faculté, tout au long du processus de commande, de visualiser le détail de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation, matérialisée par la validation du paiement.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
6.1 PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon l’un des moyens suivants, au choix :
Par carte bancaire

6.2 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété du/des Produit(s) du Vendeur, au profit de Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier nonobstant la date de livraison du/des Produit(s).

7. LIVRAISONS – TRANSFERT DES RISQUES
7.1 EXPÉDITION
Les Produits commandés par le Client seront livrés sur le territoire visé à l’article 3 des présentes à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet resinentretien.com.
Sauf indisponibilité ou cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Toute commande passée sur le site resinentretien.com avant 09h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 48H (jours ouvrés), sous réserve de validation du paiement.

7.2 LIVRAISON
Livraison en Point Relais avec DHL
A compter de la prise en charge par DHL, vous êtes livré en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, hors Corse et Monaco). Vous disposez d’un délai de 10 jours pour retirer votre colis.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL JM COM, Service Resine Entretien, 11 Route de Nanfray, 74960 Annecy
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le poids d’expédition maximum pour ce transporteur est de 80 kgs. Le transporteur accepte un maximum de 20 kgs par colis.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

7.3 RÉCEPTION DES PRODUITS
Au moment de la réception des Produits, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients du Vendeur en cas de constat de Produits manquants ou de Produits qui présentent des défauts autres qu’esthétiques comme définis à l’article 2 ci-avant.
Dans ce cas de figure, il est recommandé au Client d’inscrire les réserves constatées sur le bordereau de livraison dans un souci de faciliter le traitement de son dossier.

7.4 TRANSFERT DES RISQUES
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client, ou tout tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prendra physiquement possession des Produits.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS
8.1 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des article L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les sceaux de résine d’entretien ne sont pas repris s’ils ont été ouverts. En effet, une fois le sceau ouvert la résine commence à sécher et devient inutilisables en quelques jours. Dès lors, en cas de retour d’un sceau de résine déjà ouvert le produit devient inutilisable.
Le droit de rétractation peut être exercé par courriel, fax ou courrier :
à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ;
sur tout autre support notifié à l’attention du Vendeur dénué d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter tout en indiquant le numéro de commande du contrat concerné.

Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
Cet accusé de réception contiendra un numéro de retour et précisera les modalités à suivre par le Client. Il est recommandé au Client d’imprimer et de le fixer par tout moyen sur le/les Produit(s) retourner sans les dégrader.
8.2 – EFFETS DE L’EXERCICE DU DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Il est rappelé que le Client doit retourner le/les Produit(s) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ce dernier a notifié sa décision de rétractation au Vendeur.
Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.
Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.
8.3 EXCEPTIONS
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

9. LES GARANTIES
9.1 LES GARANTIES LÉGALES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans suivant la délivrance du Produit pour agir et mettre en œuvre la garantie, sans frais. Ce dernier peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien non-conforme sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’acquisition. Si ce défaut apparaît dans les six (6) mois suivant la délivrance du bien, il est présumé exister au jour de l’acquisition ce qui dispense le Client d’en rapporter la preuve. Au-delà de ce délai, il appartient au Client d’apporter la preuve que le défaut existait au jour de l’achat en présentant tout document susceptible d’attester la non-conformité du Produit.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’eu égard à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le délai de présomption d’existence du défaut de conformité au jour de l’acquisition du Produit est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016 à l’exception des Produits vendus d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue, contactez notre Service Clients en complétant le formulaire disponible à l’adresse hyperlien suivante : https://resinentretien.com/contact, par courriel à l’adresse contact@resinentretien.com ou en joignant l’un de nos conseilleurs, au numéro indiqué sur le formulaire, disponibles du lundi au vendredi de 09H00 à 12H30 et de 14H30 à 17H30.

10. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Le Client est réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité du Vendeur, disponible ici : Voir la politique de confidentialité
11. MEDIATION
En cas d’un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération, 54000 Nancy
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Conseils :
– Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation, uniquement des photocopies.
– Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
– Préciser votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
– Ne pas envoyer d’e-mails pour information, ceux-ci ne seront pas traités.

ANNEXE I – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES
Pour plus d’informations sur les garanties légales, le Client trouvera ci-dessous des extraits du Code de la consommation et du Code civil qui concernent celles-ci :

Garantie légale de conformité
Article L. 211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil :
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er du Code du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE II – FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur resinentretien.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Par courrier : A l’attention de la SARL JM COM, Service Resine Entretien, 11 Route de Nanfray, 74960 Annecy ;
Par courriel : contact@resinentretien.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service/ de la vente du bien ci-dessous :
Commandé le/ reçu le : ………………………………………………………..
Numéro de la commande : …………………………………………………..
Nom du Client : ………………………………………………………………………
Adresse du Client : …………………………………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :